vendredi 21 octobre 2016

Souriez...

... Vous êtes filmés. Ça y est! La pierre angulaire du programme sécuritaire municipal est en place. La boule blanche qui orne ce lampadaire?
Une caméra de vidéo surveillance de la voie publique qui ne va pas empêcher le délit de se produire, l'infraction de se commettre, mais va la filmer... On sait très bien que la sécurité n'augmente guère avec des caméras. Mais les impôts par contre... Le coût de ce dispositif est à corréler au moins disant des autres services publics dans la ville (notamment scolaires, culturels et sociaux...). Au fait, des textes réglementaires encadrent ce dispositif. Il faut une information claire sur les lieux concernés. Inutile de préciser qu'ici ce n'est guère le cas et que la municipalité est en infraction à ce sujet, si tant est que la caméra filme... Les textes règlementaires sont régulièrement rappelés par la CNIL. En voici les références :

Le code de la sécurité intérieure :
Articles L223-1 et suivants (lutte contre le terrorisme)
Articles L251-1 et suivants
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Le code civil :Article 9 (protection de la vie privée).

et un lien intéressant : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_Video_voie_publique.pdf

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire