Une plaque Jaurès à Clamart

Cet article est paru dans les "cahiers Jaurès"n°197, Juillet-Septembre 2010. Ceci en est une version expurgée des notes scientifiques.

JAURES EST VIVANT !
Une « plaque Jaurès » à Clamart : un acte mémoriel à signification politique
Par Hubert Duval*

1859-2009, 150 ans déjà depuis la naissance de Jean Jaurès, et un souvenir qui est resté vivant. Toutes les citations n'ont pas la même signification mais toutes illustrent la vivacité de Jaurès. On se sert parfois de lui à l'occasion de meetings électoraux ou, qui pis est, pour de basses récupérations politiciennes . Mais il y a d'autres manières de garder vivante la mémoire de Jaurès.
L’inauguration récente d’une « plaque Jaurès » à Clamart relève effectivement d’une autre démarche, plus conforme à l'homme politique que fut Jaurès. Il y a longtemps déjà, Maurice Agulhon invitait les chercheurs à travailler sur les « lieux Jaurès » et proposait lui-même un premier recensement analytique des monuments à la mémoire du tribun . Concernant la commémoration de Clamart, il était tentant d’essayer de saisir quelle mémoire de Jaurès se construisait alors. Bien loin de la virulence du débat sur la « panthéonisation » de Jaurès , cet évènement local permettait néanmoins, à une modeste échelle, de répondre à l’appel de Maurice Agulhon et d'étudier tout à la fois une démarche et un monument.
Nous voudrions démontrer ici qu'à l'occasion d'une cérémonie locale de commémoration, s'accomplit également un geste politique. Ce-faisant, la municipalité de Clamart rappelait ainsi la réelle vitalité de Jaurès.

Une démarche qui a un sens.
Sur la démarche, la municipalité à majorité socialiste de Clamart s’inscrit, bien entendu, dans une filiation politique. C’est un hommage à l’un des pères fondateurs du parti majoritaire et de son allié communiste. De cette dimension, témoignent moult détails : la cérémonie d’inauguration a ainsi permis d’entendre, avant « la Marseillaise », successivement : « le Temps des Cerises », « La Butte rouge », le « Chiffon rouge », « le chant des Partisans » , « l’Internationale ». Un tel répertoire inscrit indiscutablement la cérémonie dans un « moment de gauche ».
Mais en même temps, il s'agissait aussi d'un acte plus largement citoyen. D’une part, le nom de Jean Jaurès est celui d’une artère centrale de la ville depuis 1939 (nous y reviendrons à propos du lieu) et à ce titre, Jaurès est depuis longtemps inscrit au patrimoine communal.
D’autre part, c’est à un Jaurès de consensus qu’il a été fait référence en conseil municipal . Dans une ville où les débats politiques sont virulents, voire acharnés, le projet n’a pas suscité de polémique. Tout juste notera-t-on l’absence du groupe principal d’opposition au conseil municipal, l’UMP, lors des cérémonies d’inauguration. Les partis d’opposition n’étaient représentés que par un élu du Modem. Il ne faut pas s’en étonner : cela confirme que Jaurès, s’il est un héros national, est avant tout inscrit dans la mémoire du peuple de gauche .
Mais si la municipalité voulait d'abord perpétuer la mémoire de Jaurès en tant que figure nationale, au-delà des partis, il n'en reste pas moins qu'elle désirait accomplir en même temps un geste politique qui aurait un sens aujourd'hui. Car c’est de l’actualité de Jaurès dont il fut question le 6/12/2009 à l’heure des discours : actualité d’une pensée pacifiste, d’une pensée des droits de l’homme et d’une pensée socialiste.
C’est bien Jaurès homme de gauche que fit surgir l’historien Denis Lefebvre qui évoqua le « fleuve Jaurès ». Ses grands combats furent retracés : ceux du défenseur des droits, du Républicain socialiste, et enfin du philosophe tué dans l’arène publique.
Patrick Appel-Muller, directeur de la rédaction de l’Humanité, évoqua le Jaurès journaliste, fondateur de l’Humanité, un journal qui se voulait indépendant des puissances d’argent, mais ne fut pas à l’abri des problèmes de trésorerie. Patrick Appel-Muller condamna en outre les récupérations droitières dont Jaurès fait en ce moment l’objet, avec pour arrière-plan le débat sur l’identité nationale. Enfin, Philippe Kaltenbach , maire socialiste de la ville , cita à l’appui de sa démonstration le chômage, les conflits internationaux, la question arménienne chère à Jaurès et chère à Clamart , l’Union Européenne, sans éluder les divisions du parti socialiste : bref, les orateurs firent appel à Jaurès pour éclairer les problématiques de la France et du monde d’aujourd’hui. Dans sa réponse à notre interview, Philippe Kaltenbach semble d’ailleurs assumer la dimension politique de la phrase choisie pour le monument, phrase présentée comme critique vis à vis de la politique gouvernementale .
Clamart a bien fait revivre une mémoire en mettant en œuvre une pensée moderne et non un simple souvenir. Cette démarche prend forme avec une œuvre et une plaque commémorative originales.

Une œuvre puissante et originale.

Il ne saurait être question ici de discuter les choix esthétiques. Les quelques remarques qui suivent visent à décrire le monument, à le comprendre et à en saisir l’impact.
Le monument se présente sous la forme d'une large et haute plaque métallique (3m sur 1m50), comportant un bas relief en bronze et une citation du tribun : « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale ». La taille de la phrase est remarquable. Impossible de passer à côté : ici, très clairement, on a voulu associer au personnage une pensée. Le choix de cette phrase est évidemment significatif. La République qui est notre régime commun se voit fixer un but, la justice sociale. Ce message est renforcé par un lettrage différent, les termes de « République » et de « justice sociale » étant inscrits en lettres plus grandes.

Pour Jaurès, la date de 1887 est un moment important : lors de cette première législature, la place de Jaurès sur l'échiquier politique pose question. Si on le classe rapidement sur le banc des Républicains opportunistes indépendants, son Ferrysme premier justifiant ce positionnement, ses premiers discours et en particulier celui cité ici, montrent son attention portée à la question sociale qui attire à lui le regard des socialistes. Pour comprendre le Jaurès de 1887, nous renvoyons à la présentation qu’en font Madeleine Rebérioux et Gilles Candar dans le tome 1 des Œuvres .
Par sa conception, l’œuvre montée à Clamart privilégie le sens à l’esthétique visuelle. Celle-ci toutefois n’est pas dénuée d’intérêt -au contraire !; sans être un spécialiste de la statuaire politique, on peut y voir une œuvre originale. L’image proposée est double. La figure de Jaurès, au premier plan, se superpose à une scène célèbre, le fameux discours du Pré Saint Gervais : Jaurès en portrait et en action. On peut y voir la volonté de remettre Jaurès en contexte, au cœur du peuple, entouré de son auditoire. Au-dessus de lui, flotte un drapeau, que l’on devine rouge, évidemment.
Le portrait retient l’attention par la pose que l'on retrouve sur bien des photographies de Jaurès : le regard est tourné vers l’avenir, comme illuminé : Jaurès visionnaire et Jaurès qui va de l’avant. La scène du Pré Saint Gervais semble avoir double fonction. On a choisi ici le Jaurès orateur, l'homme de public. La foule est son élément et donc, avec l’orateur, c’est aussi Jaurès l’homme du peuple. Ce n’est pas à une tribune officielle qu’il est saisi, mais bien dans un discours en plein air, au cœur de la banlieue populaire, devant, ou plutôt au milieu de 150 000 auditeurs.
L’artiste nous livre ici une dimension intéressante : « la parole et l’acte » selon les termes de Madeleine Rebérioux ?
Osons nous placer dans le sillage de Maurice Agulhon et résumons l’apport de cette œuvre au corpus monumental jaurésien : elle fait partie des monuments minoritaires qui associent une phrase jaurésienne au portrait, non en position secondaire mais bel et bien en exergue. De plus, et là encore c’est une posture minoritaire, elle quitte les sentiers de la paix pour restituer un Jaurès plus politique .
Malgré nos demandes, l’artiste n’a pas souhaité, ou pas pu, répondre aux questions que nous nous posons, alors que ses réponses auraient pu expliciter nos hypothèses : de quelles résonances la figure Jaurésienne est-elle aujourd’hui porteuse ? Quelles furent les motivations de l’auteur dans ses choix ?
Le résultat que nous avons sous les yeux, en tout cas, est bien une œuvre qui se met au service d’une démarche et qui est en cohérence avec celle-ci.
La commémoration clamartoise voit cette cohérence renforcée par le fait que la plaque soit fixée en un lieu lui-même en phase avec les problématiques jaurésiennes, au cœur du patrimoine communal.

Un lieu cohérent.
L'endroit où l'on appose une œuvre commémorative peut toujours donner lieu à des interprétations et des débats sans fin : « trop loin », « pas visible »... Force est de constater qu’au numéro 55 de la rue Jean Jaurès à Clamart, sur un mur privé mitoyen à une cour communale , la plaque Jaurès est inscrite en cœur de ville. Sa taille en fait illico un élément du paysage visuel du passant de cette artère principale de la ville .
Mais, ce qui attire notre attention, c’est le lieu-même qui accueille le monument, le bâtiment comme sa fonction.
Nul lieu ne pouvait davantage convenir en effet au souvenir de Jaurès qu’un Centre Communal d’Action Sociale . Construit en 1949-1950, lors d’une mandature contestée , il rappelle la volonté de la Quatrième République d' être une réelle République sociale. Le bâtiment qui accueille le monument est d’ailleurs un édifice qui retient l’attention. Son architecture typique des années d'après-guerre en fait un immeuble imposant, voire massif, alors que la rue est plutôt étroite . La plaque Jaurès est installée de manière à être remarquée sur un bâtiment remarquable. La fonction du lieu est elle-même primordiale.
Voir la figure de Jaurès au mur d’un Centre d’Action Sociale c’est effectivement le ramener au cœur de sa pensée. C’est rappeler que Jaurès se bat pour l’émancipation populaire, pour l’accès des plus démunis au savoir (combat pour l’école), aux soins, à la protection sociale, à la dignité économique. Pour Philippe Kaltenbach, ce choix relève d’une sorte d’évidence .
Ce n’est pas le lieu ici de rappeler par le détail la pensée jaurésienne. Mais pour se persuader que le Centre d’Action Sociale correspond bien aux idées de Jaurès nous n’avons que l’embarras du choix. L’émancipation par l’éducation est un thème majeur dans l’édification du socialisme de Jaurès. Toute l’action de Jaurès a pour centre l’humanité pleine et entière de chacun. Le socialisme jaurésien, un individualisme accompli, a pour but de faire accéder chaque individu, sans exclusion, à la réalisation de ses potentialités d’être humain . Et cela passe d’abord par la dignité. « L’épanouissement des forces individuelles », voilà le projet socialiste selon Jaurès.
La phrase inscrite sur la plaque est ainsi en parfaite cohérence avec le lieu et avec la personne de Jaurès.
Par là, on retrouve la dimension partisane, c’est à dire ici socialiste, de la notion commémorative, sans que ceci soit péjoratif. Car si chacun, de droite comme de gauche peut se réclamer de la justice sociale, et ainsi se retrouver dans la phrase choisie, il n’en reste pas moins qu’elle est le pivot de la pensée jaurésienne : la République contient en elle, aboutie, le socialisme ; et le socialisme, abouti, ne peut être que républicain. En commémorant Jaurès en 2009, d’une certaine manière, Clamart, approfondit un moment mémoriel passé, celui du Front Populaire, et renoue le fil d’une histoire : non pas celle de la ville, -son histoire est ininterrompue-, mais celle d’une ville et de sa gauche.

Commémorer Jaurès à Clamart : un acte socialiste.
Tant par la démarche que par l’œuvre choisie et le lieu d’inscription du monument, l’acte commémoratif de Clamart est un acte qui nous semble socialiste. Et c’est un Jaurès socialiste qui est commémoré. Socialiste, donc rebelle : Jaurès avant d’être un grand homme consensuel au Panthéon, fut assassiné pour ses idées ; son assassin fut acquitté et sa femme fut condamnée. Socialiste, donc soucieux de voir le système économique et politique transformé en vue d’une radicale modification des rapports sociaux. Socialiste, donc se battant pour l’émancipation populaire, l’éducation laïque, l’avènement des droits de l’homme. C’est cette mémoire que Clamart restitue et cette commémoration participe pleinement d’une mémoire nationale dépassant les partis. Car la France se nourrit d’une vraie part de ce socialisme jaurésien, sa devise en fait foi.
Cet exemple peut aussi être lu, en des temps difficiles pour le Parti Socialiste, comme une possibilité de réappropriation de la figure jaurésienne : qu’est-ce qu’être socialiste ? Que nous dit Jaurès ? Ici, la commémoration clamartoise participe à l’édification d’une mémoire socialiste de Jaurès. Cette mémoire qui fut construite de son vivant est ancienne et a un rôle dans la construction du socialisme français. Jaurès figure centrale de l’unité aujourd’hui comme hier ? Il faudrait pour répondre, élargir le champ de la recherche à l’utilisation actuelle de la pensée jaurésienne au sein même du parti socialiste. Jean-Pierre Rioux dans un ouvrage récent a dressé un tableau sans concessions de cette utilisation, montrant que malgré les progrès importants de la recherche jaurésienne, effectués pour la plupart sous l’impulsion et avec l'aide de Madeleine Rebérioux, le parti socialiste n’avait de Jaurès qu’une image endormie, « convenable ». Jean-Pierre Rioux invite fortement le Parti Socialiste, mais aussi les autres formations politiques, à s’emparer vraiment de la pensée jaurésienne : « Et pourtant, un Jaurès toujours jeune ne pourrait-il pas aider, demain, dès à présent, à libérer le sens critique, à sonder les plaies, à lire le réel et dire le vrai ? » . Pour que vive « l’arrière pensée de Jaurès » .
C’est en quelque sorte ce qu’ont essayé de faire et de dire les orateurs lors de la journée du 6 décembre, et c’est à notre avis le sens de la commémoration clamartoise. Elle peut différer en ce sens des formules édifiantes, et partant réductrices, souvent liées aux « grands hommes » de la nation : « Jaurès, pacifiste », « De Gaulle, libérateur de la France » : ces mentions si souvent lues sur les plaques de rue ne portant finalement que des bribes de pensées.
A tous points de vue, cet exemple illustre donc, nous semble-t-il, la vitalité jaurésienne. Et, pour reprendre les mots de Denis Lefebvre : « Jaurès est vivant aujourd’hui ! ». Il ne serait donc pas qu’une icône, mais bel et bien une « référence vivante » selon l’intitulé d’une discussion de la journée du 16 janvier 2010 .

Lettre ouverte à Didier Codorniou et aux militants socialistes du Languedoc

Cher Didier Codorniou, cher "Petit Prince",
mon admiration pour le rugbyman que tu as été n'a d'égale celle que j'ai pour Jaurès.
Un jour battu, en 1899, Jaurès refusa d'être "rattrapé" au second tour en changeant de circonscription, comme le mode de scrutin l'y autorisait. Il faisait de la morale et de son rapport à l'électorat un principe premier.
Je ne mesure pas toute la sympathie que suscite Frêche et toute la connaissance du terrain qu'il a en Languedoc Roussillon.
Par contre, je connais le sens des mots : un militant socialiste ne peut (je ne dis pas ne "devrait pas" je dis ne peut...) sans honte, ni sans se renier, dire que les harkis sont des sous hommes. Il n'y a pas de sous hommes et il n'y pas de contexte qui tienne pour ce type de phrase.
Un militant socialiste ne peut dire d'une équipe de France qu'elle est composée de trop de noirs de peau. C'est faire honte à la France avant même que d'être un sacré connard. Ou alors, en tant que normand, dirais-je qu'il y a trop de languedocien dans mon pays? Dire cela c'est allumer le feu aux 4 coins des cités qui composent notre beau pays. C'est oublier qu'on peut être Français et s'appeler Georges, Hamdi , Soria, Bernadette ou. .. Didier.
U militant socialiste ne peut dire d'un camarade que sa tronche n'est pas catholique en sachant que ce camarade est issu d'une famille de confession Juive. Ce type d'amalgame nauséabond est réservé à la droite nauséabonde. Et me faites pas le coup du peuple contre les élites du 6è. Aujourd'hui, chers camarades, le peuple est banlieusard et urbain à 80 %. Les voix des viticulteurs en colère méritent-elles ces propos nauséeux? Si oui, l'UMP est là, prête à vous accueillir. Le FN vous tend les bras. Je sais que tu ne partages pas les valeurs de ces partis et que tu oeuvres pour un réel socialisme. Cela t'oblige à désavouer les propos tenus par Frêche. Un socialiste, fut-il du Sud Languedoc, ne saurait les approuver.
Le socialisme c'est l'humanisme, l'internationalisme, la solidarité.
Cher Didier, je ne te demande pas de rallier telle ou telle injonction venue de Solférino. Je te demande, en tant que socialiste, de répudier la "Frêche attitude" qui déshonore le mot socialisme lorsqu'on l'y associe.
Amitiés socialistes
Hubert Duval (Militant)

Grand Paris et petits élus.

L'annonce par le Président de la République il y a quelques mois de ses ambitions pour l'émergence d'un "Grand Paris" a fait naître un débat salutaire; Elle a aussi permis de dévoiler quelques ambitieux et le lien avec la démocratie locale est évident.
Si le Grand Paris c'est de parvenir à former un aménagement du territoire cohérent autour du pôle parisien qui est déjà et depuis longtemps un fait c'est évidemment indispensable. Si c'est vouloir recentraliser toute une série de décisions qui sont aujourd'hui dans les girons des élus locaux c'est problématique. Qu'il faille parfois imposer aux élus locaux certaines règles cela va de soi... Pour prendre un exemple, la loi SRU imposait un certain pourcentage de logement social aux communes... Cela avait pour but d'équilibrer la répartition de ce logement et d'en éviter une trop forte concentration. Il va de soi que ce type de règles est immédiatement décriée, contournée, et finalement non appliquée dans les communes de droite. Au nom de la démocratie locale, de la particularité de telle ou telle commune (de Marnes la Coquette à Neuilly, du 5è arrondissement de Paris à Maisons-Laffitte, on connaît bien ce problème....).
Les mêmes viennent nous expliquer que l'Etat doit prendre ses responsabilités et imposer tel grand métro circulaire, avoir la maîtrise de l'EPAD au détriment des communes sur lesquelles La Défense s'étend, du département concerné et de la région : autoritarisme. (Voir sur ce point l'article sur le blog de Vincent Gazeilles : ici )La grossière tentative d'élection-nomination de Sarkozy-le fils-, à l'EPAD n'est qu'un épisode supplémentaire et une illustration de cet autoritarisme. Pour les supplétifs du pouvoir, oser, dans ce contexte, parler de démocratie locale insuffisante relève d'une telle audace qu'elle pourrait faire rire si le sujet n'était important. Leurs pratiques les condamne à se taire et surtout à ne pas faire la leçon à leur tour.

A l'inverse, si s'opposer au Grand Paris c'est défendre un potentat local, il n'y a pas là non plus de quoi s'enorgueillir. Nombre d'élus n'ont peur que de perdre leurs attributions, et leurs rétributions.

Il y a pourtant autour de ce débat des enjeux importants : qui va décider, comment les citoyens pourront-ils s'exprimer si les aménagements importants relèvent d'établissements publics composés de personnalités nommées et non élues? Le fond du problème c'est évidemmentcelui de l'échelon décisionnel pour la définition du projet d'ensemble, et c'est à cela que certains veulent réduire le Grand Paris. Mais ce n'est pas le seul aspect : les citoyens doivent pouvoir directement ou par leurs représentants, non suelement être consultés mais décider des éléments qui les concernent en premier lieu. La démarche initiée au départ par le Maire de Paris, invitait les acteurs politiques de tous bords à réfléchir et à conduire le projet. L'appropriation par l'Etat ne peut être qu'annonciatrice d'un pilotage technocratique.
Les communautés de communes ont déjà créé un nouvel échelon dont le caractère démocratique est tout relatif. Certes, elles sont l'émanation des communes élues. Certes, elles ont un intérêt de mutualisation. Mais enfin, elles éloignent une fois de plus le citoyen de la décision. Comment leurs compétences sont-elles définies? Toutes ces questions doivent être posées dans le cadre du débat sur la démocratie locale. Il aurait été plus pertinent pour la droite de participer à ces débats plutôt que d'en dénoncer le caractère gauchiste... On rêve.

A propos de démocratie

Démocratie, j'écris ton nom. Tous les camps de la vie politique clamartoise n'ont plus que ce mot à la bouche : démocratie locale. Il en va de la démocratie locale comme de la nationale : la démocratie a plusieurs temps et plusieurs formes. Le temps des élections donne une légitimité forte. Certains se contentent d'être élus et expliquent que leur légitimité les y autorise. D'autres invitent les citoyens au débat et proposent d'autres formes d'expression démocratique entre les élections. La forme des conseils de quartiers initiée par l'actuelle majorité, est un de ces modes alternatifs. Qu'ils soient imparfaits, sans doute. Que l'on puisse les améliorer, c'en est la conséquence... Qu'ils ne puissent sur de nombreux sujets être décisionnaires, cela semble toutefois évident. Que n'entendrait-on si ces conseils pouvaient prendre des décisions contraires aux votes des citoyens? Rappelons aussi que prime l'intérêt général sur les intérêts particuliers. La question est donc double : comment faire de ces assemblées des lieux de réel débat démocratiques, représentatifs et ayant un rôle réel, et comment néanmoins respecter l'expression du suffrage (qui je le rappelle s'exprime localement à gauche à Clamart...)?
La droite clamartoise qui réclame plus d'autonomie d'action et de vie pour ces conseils s'en est pourtant bien passée lorsqu'elle gérait la ville. (On est habitué, avec la droite clamartoise, à la critique systématique : on retrouve le même syndrome avec le Clamibus, la fête des Petits Pois etc.)
La délégation à la démocratie locale, le lien avec les associations, le forum de la démocratie locale sont des initiatives qui montrent que le thème est vivant à Clamart. La droite a beau jeu d'y voir des paravents et des écrans de fumée. Il n'y a pas de fumée sans feu et les communes où ces conseils et ces forums n'existent pas peuvent en témoigner. Quant aux associations, nombre de communes en pratiquent le noyautage systématique. A Clamart, n'en déplaise aux grincheux, la ville vit, et vit de plus en plus.
Que la démocratie ne soit pas parfaite c'est aussi vieux qu'elle. Aristophane déjà, dans Les Acharniens, en 425 av JC, se plaignait du désintérêt de ses concitoyens. Je ne veux pas le récupérer mais je veux seulement qu'on y songe. "Et moi , toujours le premier, j'arrive à l'Assemblée. Et comme je suis seul, je soupire, je baîlle, je m'étire et je rêve aux champs."
Que les représentants soient imparfaits c'est une telle banalité qu'il est inutile de s'y attarder. Les attaques contre la personne même du Maire, qu'on est libre de ne pas apprécier par ailleurs et dont on peut légitimement critiquer l'action si l'on est en désaccord, n'affaiblissent que ceux qui les formulent lorsqu'elles ne s'attachent qu'à vouloir déprécier la personnalité ou le caractère.
C'est pourquoi je termine par une photo de Clamart en travaux. Place de la mairie : à ceux qui par avance critiquaient, pêle-mêle, les nuisances, le manque de concertation présumé (forcément) on objectera : un espace rendu au piéton, une place bien plus large et qui poursuit à mon sens avantageusement l'espace piéton de la rue Jaurès.

LA Poste

LA Poste avec un LA majuscule car c'est d'une liberté et non d'une entreprise qu'il s'agit. On parle de liberté et et d'égalité. Il faut que La Poste reste un service public dont le but est de transmettre la communication, le courrier au plus près des citoyens et non un espace de vente d'objets promotionnels qui n'ont rien à voir avec le schmilblick : voir comment s'est transformé le bureau de poste qui s'apparente de plus en plus à un bazar ou à un rayon de supermarché.
Pour défendre notre Poste votons massivement la semaine prochaine au référendum d'initiative citoyenne.
A ce sujet, les résultats du vote de la décision en Conseil Municipal sont édifiants : que l'UMP soit contre est de toute logique, et nous ne la blâmerons pas d'être cohérente avec elle-même dans son soutien au gouvernement.
Mais que dire des élus du groupe "Vivons Clamart" qui multiplient les déclarations d'indépendance vis à vis de la droite notamment, mais dont les diatribes dans le journal municipal sont des attaques permanentes sur la politique menée dans cette commune? Que dire d'élus qui revendiquent la proximité avec les citoyens et l'intérêt des citoyens mais qui ne soutiennent pas un référendum d'initiative populaire... ? Et bien, rien, n'en disons rien.
Lieux, dates et horaire des votes à Clamart :
Poste Centrale, rue de Meudon 17h/19h, du 28/9 au 2/10.
Gare SNCF, jeudi 1er octobre matin et soir.
Poste centrale/ Bas Clamart / Haut Clamart, le 3/10 9h-midi.
Hôtel de Ville, Mairie annexe, le 3/10, 9h-midi.
Devant Intermarché, le 3/10, 12h-17h.
Devant Carrefour Market, le 3/10, 12h-17h.
Devant Super U Fourche, le 3/10, 12h-17h.
Rue Piétonne, le 3/10, 9-17h.
Ou http://appelpourlaposte.fr

HADOPI : échec et mat!

Comme il était prévisible, le Conseil Constitutionnel a annulé les parties les plus contestables de la loi Hadopi. Le législateur a méconnu la liberté d'expression et la présomption d'innocence. Rien que ça.
Sans nous prononcer sur les moyens de satisfaire au respect des droits d'auteurs, auxquels nous sommes attachés, nous considérons qu' il y a lieu de se réjouir!
Ci-dessous, les extraits du communiqué du CC.

Le 10 juin 2009, par sa décision n° 2009-580 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La saisine mettait en cause les articles 5, 10 et 11 de la loi.

I - Sur les articles 5 et 11 de la loi déférée.

Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n'étaient pas conformes à la Constitution :

- La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.

Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge.
- L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit.

Cercle de silence.

Demain jeudi 11 juin, à 17 h30, un cercle de silence est organisé à la gare de Clamart afin de résister contre les lois liberticides à l'oeuvre dans le "traitement" des sans papiers.